Conditions d’utilisation

Préambule

WWW.JETOURNE.COM est un réseau social pour les artistes du milieu audiovisuel proposant des forums, des groupes, des news et des services d’annonces de casting, d’emploi et de diffusion de books artistiques en ligne. WWW.JETOURNE.COM est édité par la société Monumental Studio. Certaines fonctionnalités du service WWW.JETOURNE.COM sont accessibles gratuitement et d’autres fonctionnalités sont payantes par les Membres. En devenant Membre de WWW.JETOURNE.COM, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur WWW.JETOURNE.COM. L’inscription à un ou plusieurs services de WWW.JETOURNE.COM ainsi que l’utilisation du présent site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation » et la « Politique de confidentialité » située au bas de la page de l’inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Conditions générales d’utilisation en date du 1er Janvier 2022.

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

WWW.JETOURNE.COM : désigne un réseau social pour les artistes du milieu audiovisuel proposant des forums, des groupes, des news et des services d’annonces de casting, d’emploi et de diffusion de books artistiques en ligne, multi accès gratuit et payant, édité par la société Monumental Studio. Certaines parties du service Jetourne.com sont accessibles gratuitement et d’autres sont payantes par les Membres.
Abonnement : désigne les abonnements payants permettant aux Membres d’acheter des services payants sur WWW.JETOURNE.COM .

Service(s) payant(s) : désigne l’ensemble des services accessibles aux Membres liés aux abonnements payants.
Membre(s) : désigne l’ensemble des utilisateurs de WWW.JETOURNE.COM  qui ont payé ou non pour l’utilisation du site.

Article 2. Accès et inscriptions à WWW.JETOURNE.COM 

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Pour être Membre de JETOURNE.COM, vous devez remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Membre garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer Jetourne.com sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications. Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un identifiant (login) et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Jetourne.com ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Jetourne.com se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis, qu’il y ait ou non un abonnement souscrit. Le Membre sera seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte, qu’elle soient frauduleuses ou non. Il garantit Jetourne.com contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Jetourne.com ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, Jetourne.com n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Jetourne.com. Lorsqu’un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à Jetourne.com les coordonnées de ce dernier, il s’engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par Jetourne.com. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l’égard de Jetourne.com de cet ami et des tiers, des conséquences de la transmission à Jetourne.com de ses coordonnées. Jetourne.com se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n’ont pas utilisés le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d’utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au service Jetourne.com.

Article 3. Utilisation de Jetourne.com

Une fois inscrit, et sous réserve de disposer d’un Abonnement valide :

À la date des présentes conditions d’utilisation, les abonnements sont gratuits.

Le prix et les modalités de paiement des différents Abonnements sont accessibles au plus tard lors de la présentation des Abonnements au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s). Dans le cadre de l’utilisation des services, le Membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes : Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers. Ne pas utiliser Jetourne.com à des fins illégales (prostitution, etc.). Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de Jetourne.com, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Jetourne.com doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre. Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l’intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Jetourne.com se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d’utilisation normale du service auprès des autres membres. Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d’autres sites. Sans préjudice des dispositions de l’article ‘Résiliation’, en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Jetourne.com se réserve le droit de bloquer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement. Jetourne.com ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Jetourne.com dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Jetourne.com, sur Jetourne.com ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l’utilisation de son site et de ses services. Dans ce cadre, Jetourne.com rappelle à ses Membres qu’il leur est interdit de divulguer des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Jetourne.com par l’intermédiaire du site WWW.JETOURNE.COM . Par ailleurs, lors d’une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Article 4. Prix et modalité de paiement

L’utilisation des services payants suppose que le Membre dispose d’un Abonnement. Les Membres peuvent s’abonner par carte bancaire (sur internet) ou par chèque à l’attention de Monumental Studio. Le prix et les modalités de paiement des différents Abonnements sont accessibles au plus tard lors de leur présentation. L’Abonnement est valable durant la période annoncée sur sa description. Les prix sont indiqués TTC en euros. Dès la première connexion après avoir payé son abonnement, un mois est dû, cette règle est tacitement reconductible à chaque échéance. L’abonnement du mois est dû à partir du premier jour du mois entamé.

Article 5. Vie privée et protection des données du membre

Jetourne.com respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l’origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par Jetourne.com et en prend la responsabilité exclusive. Chaque Membre peut, par courrier postal à l’adresse suivante : Monumental Studio / WWW.JETOURNE.COM 10 rue Saint-Marc 75002 Paris, en prenant le soin d’indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer. Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, à ne plus recevoir la newsletter et/ou les messages SMS de Jetourne.com et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail et/ou sur son mobile de la part de Jetourne.com et/ou de ses partenaires.

5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il s’inscrit au service, il participe à un concours, il souscrit à un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au service.

5.2. Quelle sorte d’informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par Jetourne.com peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, vos valeurs personnelles, vos centres d’intérêt et votre utilisation du service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Internet Explorer, Netscape, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Mac OS X, Windows XP, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. Jetourne.com est susceptible d’utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de Jetourne.com afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique ‘vos traces’ du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

5.3. Qui a accès à ces informations ?

1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Jetourne.com et de vos souscriptions à nos services sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

2. Les informations composant vos annonces et votre présentation sont accessibles sur Jetourne.com, sur le Web WWW.JETOURNE.COM . En outre, elles sont susceptibles d’être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par Jetourne.com, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.), afin d’accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces et présentation. En conséquence, le Membre autorise expressément Jetourne.com à reproduire et diffuser les informations composant son annonce et sa présentation (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie du Service Jetourne.com et/ou sur tous supports et moyens de diffusion, notamment de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite) ou électronique (e-mail SMS, Internet, wap, imode, pocket pc, palm, etc.), pour le monde entier et pour la durée d’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation entre le Membre et Jetourne.com. En outre, le Membre autorise expressément Jetourne.com à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires de Jetourne.com. Si vous ne souhaitez plus que Jetourne.com ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte Jetourne.com dans les conditions prévues à l’article 7 ‘Résiliation’. S’agissant des informations composant votre annonce et votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu’à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou numérique) comportant les informations composant votre annonce et votre présentation

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus diffusés par Jetourne.com

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site WWW.JETOURNE.COM sont la propriété intellectuelle de Monumental Studio et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Monumental Studio, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d’utilisation concédés par Jetourne.com au Membre sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l’utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à Jetourne.com. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation de Jetourne.com. Le Membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site WWW.JETOURNE.COM , ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site WWW.JETOURNE.COM.

6.2 Contenus diffusés par les Membres

Jetourne.com bénéficie d’une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le site WWW.JETOURNE.COM . Cette licence comprend notamment le droit pour Jetourne.com de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, etc.), sur tout ou partie du Service Jetourne.com (sur le site Web WWW.JETOURNE.COM , par e-mail, par SMS, Audiotel) et/ou dans les mailings de Jetourne.com et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite). Le Membre autorise expressément Jetourne.com à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site WWW.JETOURNE.COM ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d’après les législations françaises qu’étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des services à des fins personnelles et privées.

Article 7. Résiliation

1. Chaque Membre peut résilier son inscription à Jetourne.com à tout moment et sans motif dans la rubrique du site WWW.JETOURNE.COM dédiée à cet effet. L’Abonnement d’un Membre au moment de la résiliation de son adhésion à Jetourne.com ne lui est pas remboursé. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d’utilisation, Jetourne.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d’engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Jetourne.com en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la résiliation du compte du Membre.

2. Chaque Membre peut résilier son abonnement directement sur le site WWW.JETOURNE.COM . Les résiliations d’Abonnement par l’utilisateur ou par demande de l’utilisateur à l’assistance technique donnent suite à une coupure immédiate des services, de l’Abonnement et des fonctionnalités payantes. Aucun remboursement ne pourra être exigé suite à une résiliation manuelle et intentionnelle d’un Membre. Concernant les Abonnements de longue durée (plus de six mois), une résiliation peut être effectuée durant le premier mois uniquement, suivant la souscription de l’Abonnement mais engage le Membre à verser 15 (quinze) euros de frais de dédommagement et de résiliation à Monumental Studio.

Article 8. Responsabilité et garantie

8.1 Informations et contenus fournis par les Membres

1. Les informations fournies par un Membre à Jetourne.com doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l’encontre de Jetourne.com, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l’article 5 ‘ Vie privée et protection des données du Membre ‘.

2. Jetourne.com ne peut être tenue responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, Jetourne.com ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Membres.

3. Dans le cas où la responsabilité de Jetourne.com serait recherchée à raison d’un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d’utilisation, ce dernier s’engage à garantir Jetourne.com contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

8.2 Fonctionnement du site Jetourne.com et des services

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques par Audiotel ou SMS ou téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, Jetourne.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de Jetourne.com au titre du fonctionnement et de l’exploitation des services. De même, Jetourne.com ne saurait également être tenue responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Jetourne.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Jetourne.com.

8.3 Liens

Le site WWW.JETOURNE.COM peut fournir, ou des tiers peuvent inclure, des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Jetourne.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l’administrateur ou au webmaster du site dont il s’agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation. Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur le site Jetourne.com, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

8.4 Limitation de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité globale de Jetourne.com est limitée au montant effectivement versé par le Membre pour la prestation faisant l’objet d’un manquement. Jetourne.com ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d’enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d’effectuer des copies de sauvegarde.

Article 9. Convention entre le membre et Jetourne.com

Ces conditions d’utilisation, ainsi que les pages du site WWW.JETOURNE.COM auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Jetourne.com. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Jetourne.com et du Membre relatifs à leur objet.

Article 10. Modifications de Jetourne.com ou des conditions d’utilisation

Jetourne.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site WWW.JETOURNE.COM , les services, les Abonnements, leur prix ou les conditions d’utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site WWW.JETOURNE.COM , sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Jetourne.com. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site WWW.JETOURNE.COM ou les services. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Article 11. Droit applicable – Attribution de juridiction

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile.

Article 12. Qui sommes-nous ?

Jetourne.com est fournie par Monumental Studio, domiciliée à Monumental Studio 10 rue de Turbigo, 75001 Paris, représentée par Lewis Martin Soucy, Directeur. Le site WWW.JETOURNE.COM est hébergé sur les serveurs IONOS. Jetourne.com peut être contactée par courrier au siège social de la société Monumental Studio : 3 rue de Turbigo, 75001 Paris.

Monumental Studio
Représenté par Lewis Martin Soucy
3 rue de Turbigo, 75001 Paris
Tél : 0952 847 137
844 743 351 R.C.S PARIS
N° TVA FR 14844743351
SAS au capital de 1000€

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Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : jetourne.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
• A qui ces données sont transmises
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies »

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://jetourne.com/conditions-dutilisation

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
• Le traitement répond à une obligation légale
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Article 3 :  Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

1. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://jetourne.com sont les suivantes :

• Adresse email
• Nom
• Prénom
• Intérêt pour les contenus du site

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Inscription newsletter
• Informations bancaires (via des outils tiers tels que Paypal et l’acceptation de leurs propres conditions générales)
• Inscription à un évènement ou une opération spéciale de communication

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Proposition de contenu digital
• Entretenir la relation entre le site et ses membres

2. Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

• Paypal, qui est l’outil utilisé pour collecter les paiements en ligne
• mailchimp, mailpoet, outils de gestion de newsletter

3. Hébergement des données

Le site https://jetourne.com est hébergé par : IONOS, dont le siège est situé 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0) 9 70 80 89 11

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 : Responsable du traitement des données

1. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Lewis Martin Soucy. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par email : confidentialité@jetourne.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

2. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Il suffit de contacter confidentialité@jetourne.com et d’en faire la demande.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

Il suffit de contacter confidentialité@jetourne.com et d’en faire la demande.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Il suffit de contacter confidentialité@jetourne.com et d’en faire la demande.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Il suffit de contacter confidentialité@jetourne.com et d’en faire la demande.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 : Utilisation des fichiers « cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur

A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

B. Description des fichiers « cookies » utilises par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

• Pas directement

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

• Google Tag Manager (comportemental)
• Google Analytics (comportemental)
• Autres outils tiers (comportemental)

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/01/2022.

Article 8 : Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

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